Plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire pour la vente ou la location de logements construits avant le 1er janvier 1949.
Avant cette date, le plomb était souvent utilisé dans les peintures, les canalisations et la tuyauterie.
Au fur et à mesure, avec l’usure et la dégradation, ils produisent des poussières qui, respirées ou ingérées, sont très toxiques, particulièrement pour les enfants et les femmes enceintes, et provoquent le saturnisme.
Le diagnostic s’établit grâce à un appareil à fluorescence X, capable par exemple de détecter une peinture au plomb sous plusieurs couches de peintures plus récentes.
En cas de présence de plomb, on ajoute à la promesse de vente ou à l’acte de vente un Contrat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
Pour une location, le diagnostic immobilier concernant le plomb est joint au bail et le propriétaire a l’obligation de veiller à l’entretien des peintures.
Le diagnostic est valable un an pour une vente et six ans pour une location.
Un diagnostic réalisé après le 25 avril 2006 indiquant l’absence de plomb est définitif.